Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent sans réserve l’ensemble des relations contractuelles entre la structure CRMFrance (ci-après « le Prestataire » ou « l’Agence ») et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de services sur le site internet crmfrance.my (ci-après « le Client »).
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité, sans restriction ni réserve. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 1 : Objet et Champ d’Application
CRMFrance est une agence spécialisée dans le marketing digital, la stratégie de communication, le design créatif, l’achat média, ainsi que le développement web et mobile (notamment sur l’écosystème WordPress et e-commerce). Les prestations proposées incluent l’ensemble des services décrits sur le site crmfrance.my.
Article 2 : Tarifs et Modalités de Paiement
- Tarifs : Les prix de nos services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut applicable. L’Agence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout service étant toutefois facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Modalités de règlement : Le règlement des commandes s’effectue par les solutions de paiement sécurisées intégrées au site (carte bancaire, passerelle de paiement en ligne).
- Exécution : Aucune prestation de service ou développement web ne sera débutée avant la validation définitive du paiement intégral ou de l’acompte convenu par contrat/devis.
Article 3 : Exécution des Prestations et Délais
Les délais de réalisation et de livraison des projets communiqués par CRMFrance sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception effective par l’Agence de l’intégralité des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, visuels, identité visuelle, accès techniques). L’Agence ne saurait être tenue pour responsable des retards imputables au manquement ou au retard du Client dans la transmission desdits éléments.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des créations graphiques, des codes sources, des architectures de sites, des stratégies marketing et des contenus produits par CRMFrance demeure la propriété exclusive de l’Agence jusqu’au paiement intégral et effectif de la facture correspondante. Dès lors que le paiement total est acquitté, le Client acquiert les droits d’exploitation des livrables pour l’usage strictement défini au contrat. Toute réutilisation non autorisée, revente ou modification non concertée est strictement interdite.
Article 5 : Limitation de Responsabilité
CRMFrance s’engage à exécuter ses missions avec tout le soin requis par les usages de sa profession (obligation de moyens). Toutefois, l’Agence ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, pertes de chiffre d’affaires, de trafic, de données ou de résultats commerciaux découlant de l’utilisation des solutions mises en place, ni des performances des plateformes tierces (moteurs de recherche, réseaux sociaux, régies publicitaires).
Article 6 : Droit Applicable et Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
📞 Contactez-Notre Service Client et Support
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez joindre notre équipe :
- Par e-mail : contact@crmfrance.my
- Temps de réponse moyen : Sous 24 à 48 heures ouvrées.